Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie, qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
par tauxZen | Juin 17, 2023
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par la mairie, qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.