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La vente de biens immobiliers est soumise à certaines obligations. Parmi les démarches fondamentales à réaliser au cours du processus de vente immobilière, on retrouve la préparation des documents obligatoires pour la vente de sa maison. Certains de ces documents sont indispensables pour signer l’acte de vente, d’autres servent en revanche d’argument de vente pour vendre sa maison rapidement. Avec tauxZen.immo, vous saurez tout pour vendre votre résidence principale en toute sérénité.

Les documents obligatoires à réunir pour la vente de sa maison

Les documents administratifs et fiscaux

Le premier document obligatoire pour la vente d’une maison est sans conteste le titre de propriété. Ce papier officiel signé par un notaire constitue la preuve que vous êtes bien le propriétaire du logement quelle que soit la façon dont vous l’avez acquis (achat immobilier, succession, donation …).

En cas de perte ou de destruction, vous pouvez demander une copie de votre titre de propriété à votre notaire.

L’avis d’imposition sur la taxe foncière n’est pas considéré comme un document obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière. Néanmoins, il s’agit ici d’une information intéressante pour les futurs acheteurs. 

De plus, le montant de la taxe foncière pourra être demandé lors de la signature finale chez le notaire. En effet, le nouveau propriétaire vous remboursera une partie de cet impôt au prorata des mois occupés pour l’année en cours.

Les diagnostics techniques obligatoires

Depuis le novembre 2007, la loi encadre les ventes immobilières en obligeant les vendeurs à réaliser plusieurs contrôles pour assurer la sécurité et la conformité de leur bien. Le dossier de diagnostic technique (DDT) peut comporter jusqu’à 9 diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques de l’habitation.

On retrouve dans le dossier technique :

  • Le diagnostic de performance énergétique : DPE ;
  • Le diagnostic termites à réaliser si la maison à vendre se trouve en zone infestée ;
  • Le diagnostic amiante avant-vente pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997 ;
  • Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques ;
  • Le constat de risque d’exposition au plomb pour tous les biens antérieurs à 1949 ;
  • Le diagnostic de contrôle pour les installations intérieures d’électricité ;
  • Le diagnostic de contrôle pour les installations de gaz en intérieur ;
  • Le diagnostic mérule et radon, selon les zones de risques délimitées par arrêté préfectoral ;
  • La vérification des installations d’assainissement non collectif si la maison à vendre n’est pas raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.

Ces diagnostics immobiliers doivent obligatoirement être réalisés par un diagnostiqueur immobilier ou un professionnel certifié. Puis pourront être présentés à l’acheteur avant la signature du compromis de vente. D’ailleurs certains sujets comme le DPE pourront être source de questions chez les acheteurs potentiels lors de la visite de la maison. C’est un des documents dont le dépôt est fortement conseillé sur tauxZen.immo. Ces diagnostics présentent des informations utiles qui aideront les visiteurs à proposer ou non une offre d’achat.

En cas d’absence de documents ou de diagnostics défavorables, vous pourrez être contraint de rouvrir les négociations pour déterminer le prix de vente.

Les documents obligatoires liés à l’urbanisme

Lorsque la transaction immobilière concerne une construction de moins de 10 ans, le vendeur doit transmettre des documents d’urbanisme à l’acquéreur :

  • Le permis de construire
  • La déclaration d’achèvement des travaux
  • Le certificat de conformité
  • La garantie dommage ouvrage ou la garantie décennale
  • La preuve de non opposition de la mairie

Attention, si vous n’avez pas fait appel à un professionnel de la construction pour les différents chantiers de la maison, c’est votre responsabilité qui sera engagée en cas de malfaçons sur le gros œuvre.

Les autres documents à présenter pour vendre sa maison

Pour faciliter la vente de votre maison et aider les acquéreurs potentiels dans leur prise de décision, vous pouvez rassembler divers documents relatifs à l’habitation et à son entretien.

Il ne s’agit en aucun cas d’obligations juridiques, mais plutôt un gage de confiance et de transparence vis-à-vis des futurs propriétaires.

A titre d’exemple, vous pouvez mettre à disposition des factures d’entretien de chaudière, de ramonage de cheminée, des relevés concernant les compteurs d’électricité, d’eau, de gaz, ou encore les factures de vos fournisseurs d’énergie.

Les documents obligatoires pour les cas particuliers

Vente de maison en copropriété

Si votre maison fait partie d’une copropriété, vous devrez fournir des documents supplémentaires aux futurs acheteurs. Notamment, les 3 derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale, le règlement de copropriété, la synthèse présentant les données techniques et financières de la copropriété et de ses bâtiments. Vous devrez aussi mettre à disposition votre état des comptes de copropriété ainsi que le carnet d’entretien des parties communes et des parties privatives.

Vente de maison meublée

Si vous souhaitez procéder à la mise en vente d’une maison meublée il vous faudra fournir une liste détaillée du mobilier et autres fournitures disponibles, de même que leur valeur. Pour les meubles bénéficiant encore d’une garantie, vous devrez joindre la facture correspondante. 

Vente de maison louée

Il est bien entendu possible de vendre une maison alors qu’elle est louée. Si c’est votre cas, on vous demandera une copie du bail de location et l’original du congé donné par le locataire ou délivré par le propriétaire. Vous devrez probablement présenter la dernière quittance de loyer et indiquer le montant du dépôt de garantie.

A quel moment transmettre les documents obligatoires liés à la vente d’une maison ?

Il n’y a pas de moment idéal pour rassembler tous les documents obligatoires concernant la vente de votre maison. Néanmoins, ils vous seront indispensables à la fin du processus de vente, voire même lors des rencontres avec les visiteurs.

Ainsi, n’attendez pas le dernier moment pour vous intéresser à cet aspect administratif et juridique de votre projet de vente immobilière.

Lors de la vente d’un bien immobilier, la responsabilité du vendeur peut être engagée si des informations ont été dissimulées volontairement ou si le bien présente des vices cachés. Pour vous protéger vis-à-vis des futurs propriétaires, vous devez donc fournir l’ensemble des documents obligatoires avant la signature du compromis de vente et le transfert de propriété.

Souvent ce sont ces aspects qui vous motiveront à faire appel à un professionnel de l’immobilier sélectionné par tauxZen.immo